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Monsieur le Président de l'Université de Franche-Comté,

L'intersyndicale CGT-FSU-SUD de l’Université de Franche-Comté a pris connaissance du communiqué de la Conférence des Présidents des Universités (CPU) du 21 mai 2019 [*]. Ce communiqué, d'une grave incidence sur les statuts des enseignant·es-chercheur·es (EC) et sur la mission de service public qui est la nôtre (suppression de la qualification par le CNU, révision à la carte de la règle des 192h d'enseignement, etc.), provoque d'ores et déjà une profonde inquiétude et une très vive indignation. Nous estimons par conséquent que des éclaircissements doivent être donnés à notre communauté universitaire, dont vous êtes le représentant au sein de la CPU, sur la validation de son contenu.

En effet, la CPU est censée, aux termes de la loi (article L233-2 du code de l'éducation), représenter les intérêts des établissements qu'elle regroupe, lesquels ne peuvent être définis sans prendre en compte ceux des personnels et des usagers de ces établissements, et doivent donc être déterminés par le débat au sein des conseils d'Université, également définis par le code de l'éducation.

Rappelons également que la CPU est une association reconnue d'utilité publique et qu'à ce titre, bénéficie de subventions de la part de l'Etat et d'autres collectivités publiques. Notre établissement lui paie également une cotisation annuelle non négligeable fixée par la CPU elle-même.

Or, le communiqué du 21 mai, au motif d'une << approche proactive de l’autonomie >>, attaque directement le statut et l'indépendance des EC et prône le localisme ainsi que la déréglementation au détriment du service public d'enseignement supérieur et de recherche. À notre connaissance, ces propositions n'ont pas été discutées au sein des conseils de notre établissement. Aussi souhaitons-nous savoir de quels mandats étaient porteurs les président·es qui ont élaboré ce communiqué, au sein de quelles instances ces mandats ont été élaborés et quelles ont été les modalités de validation de ce communiqué du 21 mai.

Afin de clarifier la portée de ces déclarations de la CPU, nous vous demandons de faire savoir si vous avez été consulté et, au cas où vous auriez été consulté, si vous avez ou non donné votre accord à ces propositions.

Dans le cas contraire, la publication d’une désolidarisation publique vis-à-vis de ce communiqué, en votre qualité de Président de notre Université, nous semble indispensable.

En vous remerciant par avance de votre réponse rapide, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations collégiales,

CGT-FERCSup, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SUD-Éducation.

(*) http://www.cpu.fr/actualite/la-cpu-pour-une-approche-proactive-de-lautonomie/

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